Le présent traité vise un rapprochement culturel et social de plusieurs cultures très différentes. Il vise également à régulariser les transactions culturelles, plus spécifiquement en ce qui concerne la vente et le passage de matériels artistiques et historiques d'une nation à l'autre. Ce document vise également à une normalisation des réseaux d'éducation afin de faciliter aux étudiants ainsi qu'aux divers intervenants de profiter de l'expérience et de faire reconnaître leurs acquis d'un pays à l'autre.

ARTICLE 1 - de la reconnaissance des acquis

Afin de permettre aux ressortissants des pays signataires de voir leur formation reconnue dans un autre pays membre. Le présent traité assure également aux étudiants qui désirent étudier dans l'un des pays signataires une reconnaissance des équivalences de formations.

ARTICLE 2 - de l'étude à l'étranger

Afin de permettre aux étudiants de pouvoir étudier dans un autre pays signataire, les formes d'accueil (obtention du visa, frais de scolarité, emploi) seront simplifiées.

ARTICLE 3 - harmonisation de la sanction des études

Les pays signataires s'engagent à harmoniser la sanction des programmes d'études de l'enseignement supérieur ou d'établir une grille d'équivalence et de reconnaissance des différents diplômes émis par une nation.

ARTICLE 4 - le bien culturel

Le bien culturel patrimonial d'un pays lui est inaliénable et doit lui être restitué à sa demande.

ARTICLE 5 - la vente de biens culturels

La vente de biens culturels patrimoniaux doit être autorisée par écrit par le gouvernement du pays duquel proviennent lesdits biens.

ARTICLE 6 - diffusion de la culture

Les pays signataires s'engagent à assurer la diffusion de la production culturelle de leurs pairs et d'en protéger les droits.

ARTICLE 7 - harmonisation des droits d'auteurs

Les droits d'auteurs étant le salaire de nos artistes, il est primordial d'assurer la gestion équitable de ses droits. C'est pourquoi les signataires ont le devoir d'instaurer une politique commune sur les droits d'auteurs qui sera applicable à partir du 1^er juillet 1004.