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Constitution de la
République Fédérale du Molédère Uni note: en cours de modification, ceci est l'ancienne version ARTICLE I Ce présent document constitue la République Fédérale du Molédère Uni dans son
intégrité et sa loi. ARTICLE II Ce présent document institue le territoire de la République Fédérale du Molédère Uni qui est constitué de la Province du Molédo, de la Province de Kwal et du Territoire d'Aménic. ARTICLE III La République Fédérale du Molédère Uni reconnaît l'existence des deux peuples fondateurs de la Nouvelle République: le peuple molédarien et le peuple kwalien. Chacun de ces peuples est unique et distinct et aucune loi, aucun règlement ne pourra nuire au développement et l'épanouissement de ces deux peuples. ARTICLE IV Tous les citoyens sont libre égaux de droit et de devoir. Peut importe son origine, ses croyances et son statue social. La présente constitution garantie l'application de la Charte des Droits de la Personne, sauf exception lié au code pénal en vigueur. ARTICLE V Le Molédère est une république de type parlementaire. paragraphe 1 - répartition du pouvoir Le pouvoir politique de le République Fédérale du Molédère Uni est répartie en quatre (4) institutions qui ont la charge de l'état. Ces institutions sont l'Assemblée Nationale de la République, le Sénat de la République, la Présidence et le Conseil des Ministres. paragraphe 2 - pouvoirs conférés De l'Assemblée Nationale. À l'Assemblée Nationale appartient le pouvoir législatif, de voter les lois qui gouverneront la République. Du Sénat de la République. Au Sénat de la République appartient également le pouvoir législatif, de veiller à ce que les lois voté par l'Assemblée Nationale soit conforme à la société molédéenne ainsi qu'à sa constitution. De la Présidence. À la Présidence appartient le pouvoir exécutif. Le ou la Président(e) veille à l'application des lois votées par l'Assemblée Nationale et approuvées par le Sénat. Le ou la Président(e) à le droit moral et constitutionnel de faire voter une lois temporaire par son Conseil de Ministres, mais cette lois devra obligatoirement être approuvée avant la remise des clés, à la fin de la session de travail de l'Assemblée Nationale sans quoi elle sera automatiquement abolie. Le ou la Président(e) assure également la présidence et la direction du Conseil des Ministres. Du Conseil des Ministres. Au Conseil des Ministres appartient le pouvoir exécutif. D'appliquer les lois votées par l'Assemblée Nationale, approuvées par le Sénat ou votées par elle-même. De veiller à l'administration de l'état. De gérer les différents ministères de la République. paragraphe 3 - Du fonctionnement et de la composition des chambres De l'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale est formée par les députés réunis. Les députés sont élus pour une charge maximale de cinq (5) ans et leur mandat peut être renouvelé par la population lors d'élections générales ou complémentaires. La représentation du peuple se fait dans un ratio de un (1) député pour trois cents milles (300 000) citoyens. Les travaux de l'Assemblée Nationale sont dirigés par le président d'Assemblée qui est élu par l'ensemble des députés pour une période de dix (10) ans. Ce mandat peut être reconduit par les députés. Les actes et devoirs des membres de l'Assemblée Nationale ainsi que le déroulement des sessions de travail sont sous l'autorité de l'Acte de L'Assemblée Nationale de 881 [révisé en 1002]. Aucun membre d'une autres chambres ne peut entrer dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale sauf dans le cas où ce membre a été convoqué par l'Assemblée. Chaque session de travail (année politique) débute par les trois coups de masse du président de l'Assemblée et se termine par la remise des clés. Du Sénat. Le Sénat est formé par les sénateurs réunis. Les sénateurs sont élus pour une charge maximale de dix (10) ans et leur mandat peut être renouvelé par la population lors d'élections générales ou complémentaires. La représentation du peuple se fait dans un ratio de un (1) pour trois cents milles (300 000) citoyens. Les travaux du Sénat sont dirigés par le Grand-Chambellant du Sénat qui est élu par l'ensemble des sénateurs pour une période de quinze (15) ans. Ce mandat ne peut être reconduit que part unanimité du vote des sénateurs. Les actes et devoirs du Sénat ainsi que le déroulement des sessions de travail sont sous l'autorité de l'Acte de la chambre haute et du sénat de la république. Le Sénat est la seule chambre du parlement à avoir le droit de destituer le président, en demandant l'équivalence à l'Assemblée Nationale. ARTICLE VI Les langues officielles de la Nouvelle République sont le Français, le Molédar et le Kwaälik (Kwalien). ARTICLES VII Le Drapeau de la Nouvelle République se nomme le Morak Manöh (terme en vieux molédar qui signifie "Tous ensemble") dont en voici la déclinaison:
ARTICLE IIX La monnaie officielle de la Nouvelle République est le Moudjä (§). Son cours légal est régis par la Banque de Molédère. ARTICLE IX La présente constitution est réputée inviolable sauf dans les dispositions suivantes: a) les acticles concernants le fonctionnement des deux chambres d'assemblées
(Cf: article V, paragraphe 3) peuvent être modifiés par le vote de 60% de
membres de chaque instance parmis les suivantes: l'Assemblée Nationnale, le
Sénat, le Conseil des Ministres;
Gastionate dy
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