République Molédéenne

Questionnaire Éthique Constitution : Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ? Notre peuple s'est opposé à la peine de mort en 980 lors d'un référendum à cet effet. Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs? Oui, nous praticons la séparation des trois pouvoirs depuis 953. Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues? Il y a quatre (3) institutions principales au Molédère: La présidence. Le président (ou La présidente) est élu par sufrage universel pour une période de 5 ans. Le (ou la) président(e) a un pouvoir exécutif et un certain pourvoir législatif limité. Il y a l'Assemblée Nationnale élus pour une période de 5 ans. Elle possède un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire appartient à la Cour Suprême de la république. Droit Pénal : Quelle est la peine pour brûler un drapeau ? 10 mois de travaux communautaires, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement pour les récidivistes. Y a-t-il des prisonniers politiques ? NON! Nous condamnons d'ailleurs ce genre de pratique. Peut on faire appel des decisions de justice ? Oui, il existe une cours d'appel. Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ? Oui. Sauf pour les causes passant en Cour Suprême. Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ? Oui. Le choix de l'avocat est-il libre ? Oui, mais l'avocat ne dois pas avoir de casier judiciaire A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ? À partir de 16 ans, tout dépent du crime Y a-t-il une reconaissance des erreurs judiciaires ? Oui, la Cour d'assistance judiciaire s'occuppe de ces cas. Quelle est la peine maximale ? À vie. Quels crimes sont ils punis par cette peine ? Le meutre, le viol, la torture et plusieurs crimes contre les enfants Existe-t-il d’autre chatiment que la privation de liberté ? Oui. lesquelles (chatiments corporels, travaux forcés...) Travaux communautaires, tatouage de la lettre "M" sur l'index droit des traîtres à la nation Moeurs: Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ? 17 ans. Pour les filles ? 17 ans. Est-ce que l'homosexualité est toléré dans votre pays? Oui. Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible? Oui. Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ? Seul l'alcool, le tabac, et certaine plantes dites "drogues douces" sont permisent et régis par l'état. Quant aux autres drogues, elles sont formellement interdite. Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ? Non, mais l'acte doit être posé en un lieu privé L’avortement est-il toléré ? Oui, mais déconseillé. (Non ne voulons pas que cela devienne un moyen de "contraception"...) L’adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ? Comme une affaire privée. Et comme délit si une clause à cette effet a été incluse dans le contrat de concubinage. Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Oui. Par la société ? Mal vue. Economie: Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire? L'économie de marché. Notre monnaie se nomme le Moudjä (divisible en Peko). Sécurité et Liberté: Le port des armes par les civils est il autorisé ? Non. La chasse est d'ailleur interdite sur tout le territoire. La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle ? Oui. La Liberté de religion existe-t-elle ? Oui. La Liberté syndicale existe-t-elle ? Oui La censure existe t elle ? Non, mais les journalistes doivent faire preuve de "sens critique" Si oui : La Liberté de la presse est elle assurée ? Oui. Les reseaux de télécommunications sont ils contrôlés ? Non. Citoyenneté: Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent? Citoyen à part entière avec droit de vote. Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration? Oui, nous en sommes obligé. Le suffrage est-il universel ? Oui. Le droit de vote est-il accordé hommes et aux femmes ? oui. Quel est l'age de la majorité electorale ? 18 ans. Multipartisme ou monopartisme ? Multipartisme.