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CONSEIL DES MINISTRES |
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Bienvenue sur l'espace du Conseil des Ministres de la République. Voici, tout d'abord, la composition du Conseil pour la 86e * session: Président de la République: Misha Losar Membre du Conseil: Charles Lordès Firdès Goloup Laurent Pasfort Albert Deferr-Nangignac Ginette de Brouille Juliette de l'Oasis Nestor Pouiche Jean Filappe Laurà Collréö Joey So Youdge Personnel administratif: Kristine Moyave (Secrétaire principale) Basile Kokolik (secrétaire adjoint) Cédric de Bastifole (recherchiste) Mélodie Balaball (recherchiste) Suzie Anolotil (recherchiste) Karyne Labranche (recherchiste) *Malgré les multiples modifications apportées à la constitution de la République, le Conseil des Ministre est toujours régis par l'acte constitutif de 933, c'est pourquoi nous en sommes, en 1008, à la 86e session du conseil. |
DÉCRÈTS AU FEUILLETON: M-10-25 "Décrèt sur la création d'assemblées provinciales sous l'égide du Sénat" M-10-34 "Décrèt modifiant le mode d'attribution des contrats dans les ministères de la République" M-10-35 "Décrèt sur la ratification du Traitée d'Amitié Molédéen" M-11-75 "Décrèt sur la stadardisation des modes opérationnels des agences du Ministère des Finances" M-11-85 "Décrèt sur l'application de la loi sur les accords culturels de Kwanistikatii" M-11-93 "Décrèt sur la création d'une agence de surveillance des cours d'eau" M-12-27 "Décrèt sur la gestion du patrimoine immobilier du gouvernement de la République Molédéenne" |
DÉCRÈTS ADOPTÉS:
M-09-10 "Décrèt sur la création d'un fond spécial pour la recherche médicale" M-09-21 "Décrèt sur la fermeture du centre de détention de Gordolo" M-09-74 "Décrèt sur la création d'une unité administrative spéciale en vue de la création du Territoire d'Emlia" M-09-98 "Décrèt sur l'ouverture de négociations en vue d'un partenariat économique avec la Cité de Le Gardeur" M-10-01 "Décrèt sur une demande de modification du statut constitutionnel du Sénat" M-10-14 "Décrèt sur le programme d'amélioration des équipements des divers postes frontaliers continentaux" M-10-17 "Décrèt sur la Fête Nationale" M-10-21 "Décrèt modifiant la loi organique de l'Armée de la République" |
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