QUESTIONNAIRE ÉTHIQUE

CONSTITUTION

Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs?
non

Si non, où se trouve la concentration?
le Roi ou la Reine de droit héréditaire ou selon les dispositions
de la Grande-Charte en cas de vacance du trône

Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues?
aucun


DROIT PÉNAL

Quelle est la peine pour brûler un drapeau ?
de 6 mois à 5 ans de prison

Y a-t-il des prisonniers politiques ?
Il y en a eu, mais nous sommes en train de rétablir la situation.

Peut on faire appel des decisions de justice ?
oui

Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la
population pour juger les affaires les plus graves ?
Non

Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès
ou d'une garde à vue ?
cette profession est inconnue en Gaulvody (Galvaudie)

Le choix de l'avocat est-il libre ?
nil

Quel est le mode d'exécution pour les condamnés à mort (si peine de mort appliquée) ?
La peine de mort est interdite par l'article 17 de la constitution du Parlement Moöolien

A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ?
15 ans

Y a-t-il une reconaissance des erreurs judiciaires ?
non, la justice est administrer pour éviter se genre d'erreur

Quelle est la peine maximale ?
Le Jouga, à vie

Quels crimes sont ils punis par cette peine ?
meutre avec prémiditation, viole, tous crime violent grave sur des enfants

Existe-t-il d’autre chatiment que la privation de liberté ? 
oui: travaux forcés, fouet public, marcage

MOEURS

Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ?
18 ans

Pour les filles ?
15 ans
(Nous considèrons qu'à cet âge, les jeunes filles sont plus matures que les jeunes hommes)

Est-ce que l'homosexualité est toléré dans votre pays?
oui

Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible?
oui

Existe-t'il des substances dont la consommation par un adulte majeur
et informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ?
tout ce qui altère la conscience, sauf l'alcool et les femmes.

Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ?
oui, pédophilie, la zoophilie et la nécrophilie

L’avortement est-il toléré ?
oui

L’adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ?
affaire privée, public s'il relève d'un contrat nuptial

Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ?
oui
Par la société ?
oui
 
DÉFENSE

Le service militaire est il obligatoire ?
non, plus maintenant

ÉCONOMIE

Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire?
économie de marché


SÉCURITÉ ET LIBERTÉ

Le port des armes par les civils est il autorisé ?
Aucune arme n'est tolèrée ailleurs qu'entre les
mains de la police, de l'armée et des gardes royaux.
L'épée est toutefois toléré si garder et bloquée dans son foureau.

Dans quelles limites.
interdiction totale pour les civils
L'épée est toutefois toléré si garder et bloquée dans son foureau.

La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle
oui , maintenant

La Liberté de religion existe-t-elle ?
oui

La Liberté syndicale existe-t-elle ?
Il n'y a pas de syndicat en Gaulvody (Galvaudie)

La censure existe t elle ?
oui , elle n'exerce qu'en cas de lèse majesté

Si oui : La Liberté de la presse est elle assurée ?
oui

Les reseaux de télécommunications sont ils contrôlés ?
non

CITOYENETÉ

Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent?
ce principe nous est inconnu

Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration?
oui, mais dans les limites de la constitution du Parlement Moöolien
 
Le suffrage est-il universel ? nil
Le droit de vote est-il accordé aux hommes et aux femmes ? nil
Quel est l'age de la majorité electorale ? nil
Multipartisme ou monopartisme ? nil